Version provisoire : ce texte sera relu avant l’ouverture du service.
1. Objet
Ces conditions encadrent l’utilisation de Comptasolo, logiciel en ligne édité par I SOLD IMMO (voir les mentions légales). En créant un compte, vous les acceptez.
2. Ce qu’est Comptasolo
Comptasolo est un logiciel en libre-service destiné aux dirigeants de petites sociétés. Il vous aide à tenir et valider vous-même votre comptabilité, et à préparer vos déclarations, que vous saisissez et déposez vous-même auprès de l’administration.
- Comptasolo ne tient pas la comptabilité pour votre compte et ne dépose aucune déclaration à votre place.
- Comptasolo ne vous demande aucun identifiant ni mot de passe de vos comptes en ligne (impots.gouv, banque, Urssaf) et ne s’y connecte pas.
- Les explications et les calculs proposés sont une aide : ils ne constituent ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique.
3. Votre compte
Vous fournissez une adresse e-mail valide et gardez votre mot de passe secret. Vous êtes responsable de l’utilisation de votre compte. Un compte est lié à une ou plusieurs sociétés que vous dirigez.
4. Vos documents
Vous ne déposez que des documents de vos propres sociétés. Ils sont lus par un service d’intelligence artificielle, leurs valeurs sont enregistrées dans votre dossier, puis l’original est supprimé (voir Confidentialité). Une lecture automatique peut se tromper : vous vérifiez les valeurs avant de les utiliser.
5. Vos responsabilités
Vous restez responsable de votre comptabilité, de vos déclarations et de leurs dates. Avant chaque déclaration, vous vérifiez les montants proposés. En cas de doute, ou si votre situation est complexe, faites-vous conseiller par un professionnel.
6. Prix
Les prix en vigueur sont affichés sur la page Prix. Jusqu’au 31/05/2027, le service est gratuit (bêta) et aucun moyen de paiement n’est demandé.
Après la bêta, le paiement se fait par carte bancaire, par l’intermédiaire du prestataire de paiement Stripe ; les données de carte sont traitées par Stripe et ne sont pas conservées par l’éditeur.
7. Disponibilité
Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible et fiable, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Pensez à vous y prendre avant les dates limites.
8. Fin de l’utilisation
Vous pouvez arrêter à tout moment. Avant de partir, exportez votre FEC et vos états en PDF. Nous pouvons suspendre un compte en cas d’utilisation contraire à ces conditions.
9. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l’éditeur ne peut pas être engagée pour une déclaration que vous avez saisie et déposée vous-même, ni pour une décision prise sur la base d’une information générale du service.
10. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. [à compléter]