Pour qui ?
Une SASU ou une SAS sans salarié, exercice clos le 31 décembre, au régime de TVA trimestriel à partir de 2027. Quand une date tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle passe au jour ouvré suivant. Les dates exactes de votre société sont dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Le calendrier 2027, mois par mois
| Quand | Quoi |
|---|---|
| Janvier | CA3 du 4e trimestre 2026, seulement si votre société était déjà au régime réel normal en 2026. |
| 15 mars | 1er acompte d’impôt sur les sociétés, si l’impôt de l’an dernier dépassait 3 000 €. |
| Avril | CA3 du 1er trimestre 2027 : la première pour les anciens redevables de la CA12. |
| 4 mai au plus tard | Dernière CA12, celle de l’exercice 2026 (anciens redevables du régime simplifié). |
| Mai | Déclaration de résultat : 2065 et 2033 (IS) ou 2031 (option IR), au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai, plus 15 jours en ligne. Solde de l’IS le 15 mai. |
| 15 juin | 2e acompte d’IS, si concerné. |
| 30 juin | Approbation des comptes 2026, si vos statuts prévoient 6 mois. |
| Juillet | CA3 du 2e trimestre. Dépôt des comptes au greffe, dans le mois qui suit l’approbation (2 mois en ligne). |
| 1er septembre | Les PME et micro-entreprises émettent leurs factures en électronique ; début du e-reporting pour les petites entreprises. |
| 15 septembre | 3e acompte d’IS, si concerné. |
| Octobre | CA3 du 3e trimestre. |
| 15 décembre | CFE. 4e acompte d’IS, si concerné. |
| Chaque mois | Vos relevés bancaires et vos factures dans votre comptabilité : c’est ce qui rend tout le reste facile. |
Bon à savoir : une société dont l’impôt sur les sociétés ne dépasse pas 3 000 € ne verse pas d’acomptes ; elle paie en une fois, avec le solde du 15 mai.
Comment Comptasolo vous aide
Comptasolo construit ce calendrier pour votre propre société, à partir de vos papiers, et le met dans Google Agenda, Apple ou Outlook avec un rappel 3 jours avant.
Créer mon compteSources
- impots.gouv.fr, « Le régime simplifié d’imposition à la TVA est supprimé à compter du 1er janvier 2027 », 22/09/2026, impots.gouv.fr.
- service-public.fr, « Fiscalité de la SAS », vérifié le 02/03/2026, F36006.
- service-public.fr, « Impôt sur les sociétés », vérifié le 17/02/2026, F23575.
- service-public.fr, « Dépôt des comptes annuels », vérifié le 11/06/2025, F31214.
- service-public.fr, « Cotisation foncière des entreprises (CFE) », vérifié le 02/04/2026, F23547.
- CCI Paris Île-de-France, « Facturation électronique : une obligation pour toutes les entreprises », 27/03/2026, cci-paris-idf.fr.